Politique de confidentialité
de la Fondation Félix-Leclerc (Espace patrimonial Félix-Leclerc)
La Fondation Félix-Leclerc respecte votre vie privée. Nous nous engageons ainsi à protéger les informations personnelles de nos utilisateurs. Nous avons adopté cette Politique de confidentialité (la « Politique ») afin d’être transparents quant aux données que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, avec qui nous les partageons, comment vous pouvez y accéder et comment les corriger, au besoin. Dans cette politique, les termes « Fondation Félix-Leclerc », « nous », « notre » et « nos » font référence à la Fondation Félix-Leclerc.
Nous reconnaissons notre obligation de gérer vos données de manière responsable. Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos données à des tiers.
Cette politique s’applique à l’utilisation du site Web www.felixleclerc.com. En utilisant notre site Web, vous acceptez l’utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans la présente Politique.
Nous avons déterminé les occasions où un utilisateur pourrait potentiellement partager des informations personnelles avec nous.
Communications et marketing
En tentant d’en apprendre plus sur la Fondation Félix-Leclerc et ce que nous pouvons faire pour vous par l’un des moyens suivants, voici les informations personnelles qui vous sont demandées et leur utilisation :
Contact par courriel
Nous vous demanderons votre nom et prénom, ainsi que votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.
Service à la clientèle
Nous vous demanderons votre code postal.
Inscription à l’infolettre
Nous vous demanderons votre nom et prénom, ainsi que votre adresse courriel.
Nous utilisons Cyberimpact, voir leurs pratiques en matière de sécurité de l’information.
Visite de notre site Web
Les informations collectées par les fichiers témoins ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Il vous est possible de refuser la collecte des fichiers témoins par l’entremise de votre navigateur Web. Il est cependant possible qu’en refusant la collecte des fichiers témoins, vous ne puissiez accéder à certaines parties ou fonctionnalités de notre site Web.
Nous recueillons automatiquement les informations suivantes à travers des fichiers témoins ou technologies semblables (Google Analytics) : localisation géographique.
Pourquoi : Les données collectées nous permettent d’analyser la manière dont notre site Web est utilisé et accédé, nous permettant ainsi d’accroître les fonctionnalités de celui-ci et de l’optimiser pour mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs. Ces données nous permettent également de vous offrir un service de qualité et de communiquer avec vous afin de vous aider à parvenir facilement aux informations que vous cherchez.
Fondements légaux : nécessaires pour nos intérêts légitimes (amélioration et personnalisation de nos produits et services) et les vôtres (répondre à vos questionnements et vous permettre de nous contacter).
Acheter un billet ou faire un don
Lorsque vous vous procurez un billet ou effectuez un don via Zeffy (billetterie en ligne détenue et exploitée par 9355-0861 Québec Inc), Zeffy collectera certaines informations telles que vos nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, année de naissance et informations de paiement. Voir leur Politique de confidentialité.
Pourquoi : nous utilisons ces informations afin de procéder à la transaction vous permettant de vous procurer le billet que vous achetez auprès de nous ou le don que vous souhaitez effectuer à notre attention, de vous contacter pour vous transmettre les informations d’intérêt et à des fins de statistiques.
Fondements légaux : Ces informations sont nécessaires pour la réalisation du contrat de vente entre nous et vous. Elles le sont également pour les intérêts légitimes de l’acheteur ou du donateur, soit pour obtenir le billet acheté de la Fondation Félix-Leclerc ou le reçu fiscal pour un don, pour nous assurer de recevoir les sommes et pour analyser notre clientèle.
Notez toutefois que si vous refusez de nous transmettre les informations personnelles demandées, nous pouvons ne pas être en mesure de faire suite à votre demande et de traiter votre transaction.
Comment utilisons-nous vos données?
La soumission de vos renseignements personnels à travers votre utilisation de notre site est régie par cette Politique. En tant qu’utilisateur de notre site, vous vous engagez également à respecter et protéger les renseignements personnels de tierces parties.
Nous utilisons plus précisément vos données aux fins suivantes :
Pour offrir le meilleur service à la clientèle possible;
Pour communiquer à des fins de marketing, de publicité ou de gestion de compte;
Pour assurer le suivi des achats et des dons.
Notre utilisation des témoins
Lorsque vous visitez notre site Web, il est possible que vous nous fournissiez des informations via des fichiers témoins (cookies) ou des technologies similaires.
Les témoins sont des fichiers contenant une petite quantité de données sur un utilisateur donné. Ces données peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les témoins sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur le disque dur d’un autre appareil. Ceux-ci nous permettent d’adapter votre expérience utilisateur chaque fois que vous visitez notre site.
Avec qui partageons-nous vos données et pourquoi?
Nous ne vendons en aucun cas les informations personnelles de nos utilisateurs. Vos données ne sont partagées qu’en vertu de la présente Politique. Lorsque vous consentez à cette Politique, il est toutefois possible que nous partagions vos informations personnelles avec les parties suivantes :
Fournisseurs tiers : Il est possible que, dans le cadre de nos activités, nous ayons à partager certaines de vos données avec certaines parties tierces. Par exemple, nous pourrions partager certaines de vos données avec nos fournisseurs de TI, pour l’exercice de leur mandat ou l’exécution d’un contrat de service. De manière générale, les fournisseurs que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent, tels que l’hébergement de notre site Web se faisant via OVH Cloud. Cependant, certains tiers fournisseurs de services possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir lorsque nous utilisons leurs services. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels recueillis.
Une fois que vous quittez notre site Web ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique.
Il est possible que nous divulguions vos informations si la loi l’exige ou si une telle divulgation est nécessaire afin de :
Se conformer à la loi ou à toute procédure judiciaire;
Protéger les droits ou la propriété de la Fondation Félix-Leclerc;
Protéger la sécurité de notre site Web, de nos utilisateurs et de leurs données.
Il est possible que nous transférions vos données suite à un changement de contrôle, fusion, liquidation, ou autre transaction impliquant la Fondation Félix-Leclerc. Les informations nécessaires à ce processus n’auront pour fin que la conclusion de la transaction, et nous ne communiquerons ces renseignements sans votre consentement que si la loi nous l’autorise. Nous prendrons les mesures nécessaires afin de protéger le caractère confidentiel de ces renseignements et nous les détruirons si la transaction n’est pas conclue ou si leur utilisation n’est plus nécessaire aux fins de la conclusion de la transaction.
Prière de noter que vous pourriez être amené à quitter notre site Web en cliquant sur certains liens présents sur notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
Vos droits
Les lois sur la protection des données vous confèrent certains droits en lien avec vos informations. Vous pouvez notamment :
Nous demander l’accès à vos données afin de vérifier celles-ci. Notez toutefois que nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires afin de prouver votre identité;
Nous demander de modifier ou rectifier vos données;
Nous demander d’effacer les données personnelles que nous avons en notre possession, à moins que nous soyons tenus de conserver celles-ci afin de nous conformer à des obligations juridiques, par exemple;
Vous opposer au traitement de vos données, à moins que nous ayons des raisons légitimes qui l’emporteraient sur vos droits ou intérêts ou si nous avons besoin de continuer à traiter ces données pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une réclamation légale;
Nous demander de limiter le traitement de vos données si celles-ci sont incorrectes, si vous pensez que notre traitement de ces dernières est illégal ou si nous n’avons plus besoin de traiter vos données, mais que nous devons les conserver à des fins juridiques;
Nous demander vos données et renseignements personnels dans un format accessible;
Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles;
Porter plainte à l’autorité compétente si vous estimez que nous traitons vos données en violation des lois applicables en matière de protection des données.
Accès et contrôle de vos données
Vous pouvez vérifier, modifier ou effacer vos informations personnelles en communiquant avec nous aux coordonnées disponibles à la fin de cette Politique. Nous répondrons à votre demande dans un délai de trente (30) jours.
Lieu de conservation de vos données
Vos informations personnelles sont hébergées dans le(s) pays suivant(s): Canada (les serveurs d’OVH Cloud sont situés au Québec).
Durée de la conservation de vos données
Nous conserverons toutes les informations collectées tant et aussi longtemps qu’elles seront nécessaires afin d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées ou à d’autres fins essentielles telles que le respect d’obligations juridiques. Nous détruirons ces données à la fin de ce délai, ou si vous décidez de retirer votre consentement. Si vous le demandez, une fois vos données supprimées, vous recevrez une confirmation que votre demande a été traitée.
Sécurité
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Âge de consentement
Nous ne sollicitons et ne recueillons pas d’informations personnelles auprès de mineurs de moins de 14 ans. Si vous êtes un parent ou gardien et que vous réalisez qu’un mineur de moins de 14 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des informations personnelles appartenant à un mineur de moins de 14 ans sans consentement parental, nous effacerons toutes informations qui auraient pu être collectées.
Autorité compétente
Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse par suite d’une demande concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec, l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec.
Commission d’accès à l’information du Québec
900-2045, rue Stanley
Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 514 873-4196
Télécopieur : 514 844-6170
Site web: http://www.cai.gouv.qc.ca
Modifications apportées à la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Sauf mention contraire, les modifications à la Politique entrent en vigueur dès leur publication sur notre site Web.
Questions et coordonnées
Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement plus d’information, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:
Fondation Félix-Leclerc
À l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels
Marie-Ève Lajoie, directrice
1214, chemin Royal
Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans (Québec) G0A 4E0
Téléphone : 418 828-1682
Courriel : info@felixleclerc.com
Version adoptée le 19 décembre 2023.